Mentions légales
12/12/2023
Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société de droit français IDEA FRANCE.
IDEA FRANCE, 26 Avenue de Cannes 06800 CAGNES SUR MER FRANCE, immatriculée sous le numéro 807 980 933 RCS Antibes N° TVA FR22807980933 SIRET 807 980 933 000 12 A.P.E. 6621Z Téléphone : +33 (0)9 70 19 11 11
Hébergement :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Directeur de publication : Gilles MORETTE
Adresse de contact : contact@idea-expertises.com
Protection des données : dpo@idea-expertises.com
Référence aux règles professionnelles applicables
Code de déontologie des experts en automobile
Titre professionnel applicable : Expert en automobile diplômé d’état
Organisme auprès duquel une inscription a été faite : IFOR2A
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Le portail IDEA FRANCE met en relation le cabinet d’expertise avec les différents intervenants d’un dossier d’expertise dans le but d’échanger des informations sur les dossiers d’expertises.
Les photos et illustrations publiés sur ce site sont des créations de IDEA FRANCE. En accédant au site de IDEA FRANCE, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation relatives aux droits de propriété intellectuelle. D’autres créations peuvent également être utilisées par ce site et sont référencées dans le paragraphe “Crédits” ci dessous.
L’ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, les images, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre site web est rigoureusement interdite. Plus particulièrement, le logo, la marque « IDEA FRANCE » et le nom de domaine «idea-expertises.com» constituent des dénominations protégées appartenant à IDEA FRANCE, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès et préalable de IDEA FRANCE.
Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel.
Crédits
Contenu tiers utilisé sur le site acces.idea-expertises.com : Image by senivpetro on Freepik
Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données notamment le règlement général de la protection des données UE 2016/679 (RGPD) du 25 mai 2018. Cette section explique notre approche de la collecte, de l'utilisation et de la sécurité de vos données personnelles.1. Collecte des données personnelles
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site internet, par exemple lorsque vous, remplissez un formulaire de contact ou lorsque vous transmettez des documents au cabinet d’expertise. Les données personnelles collectées peuvent inclure votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou encore une date de rendez-vous de réparation ou d’expertise. Ces informations peuvent également apparaitre sur les documents que vous pouvez nous communiquer : photo de carte grise de plaque d’immatriculation immatriculation, facture d’achat, facture d’entretien etc.
Nous collections également des données personnelles par le biais de de nos mandants qui nous transmettent ces informations pour mener à bien notre mission d’expertise automobile.
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le but de mener à bien notre mission d’expertise automobile, de répondre à vos demandes, de personnaliser votre expérience sur notre site et de vous envoyer des communications personnalisés sur la vie de votre dossier d’expertise (statut du dossier, procès-verbal d’expertise, rapport d’expertise notamment).
3. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Dans le cadre de l’expertise automobile, les données recueillies sont conservées pour une durée de 10 ans conformément à la loi en vigueur dans ce domaine.
4. Partage des données personnelles
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing, sauf si vous avez donné votre consentement explicite. Cependant, il est possible que nous partagions vos données avec des prestataires de services tiers dans le cadre de notre mission d’expertise automobile. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive. Nous utilisons des protocoles de chiffrement (SSL) pour sécuriser les transmissions de données sensibles et nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seuls employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Vos données sont conservées de manière sécurisée et confidentielle au sein de data center situés en FRANCE.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. IDEA France dispose d’un délégué à la protection des données (DPO), si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous : dpo@idea-expertises.com
7. Droits de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Politique d’utilisation des cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre Appareil dont le détail et les buts sont présentés ci-dessous. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet, et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés par ce site sont uniquement des cookies techniques. Il s'agit de cookies exclusivement déposés par l’éditeur. Ces cookies garantissent le fonctionnement et l’optimisation du site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies étant indispensables à la navigation sur le site, ils ne peuvent pas être refusés.
Ils nous permettent par exemple :
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le sites
- d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre Appareil